Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MeriteGolf (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse meritegolf.com, édité par Jérôme L., entrepreneur individuel.

MeriteGolf est un site indépendant d'information et de suivi dédié au golf junior en France. Il n'est pas affilié à la Fédération Française de Golf (FFGolf).

2. Accès au Service

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Le Service propose deux niveaux d'accès :

• Accès gratuit : consultation du calendrier des tournois, de l'annuaire des golfs, des guides et de la FAQ. Limité à 3 tournois favoris et 1 profil enfant.
• Accès Premium : fonctionnalités complètes incluant alertes personnalisées, suivi de progression, carnets de parcours, export calendrier, covoiturage et support prioritaire.

3. Inscription

L'inscription est gratuite et s'effectue via une adresse email ou un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

4. Abonnement Premium

4.1 Offres

• Premium Mensuel : 5,99€/mois, sans engagement, résiliable à tout moment
• Premium Annuel : 39,99€/an early bird (49,99€/an ensuite), renouvellement automatique
• Pass Fondateur : 119€ paiement unique, accès à vie, limité aux 100 premiers inscrits
• Pass Fondateur : 149€ paiement unique, accès à vie aux fonctionnalités Premium (offre limitée)

Les prix sont indiqués en euros TTC. MeriteGolf se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.

4.2 Essai gratuit

Les abonnements mensuel et annuel incluent un essai gratuit de 7 jours. Si l'utilisateur ne résilie pas avant la fin de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé et facturé.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. MeriteGolf n'a jamais accès à vos données bancaires. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium est suspendu jusqu'à régularisation.

4.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard (rubrique « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué. Le Pass Fondateur n'est pas remboursable après 14 jours (droit de rétractation légal).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@meritegolf.com.

Si vous avez commencé à utiliser le service pendant le délai de rétractation avec votre accord exprès, le montant correspondant à l'utilisation effective sera déduit du remboursement.

6. Profils enfants

L'utilisateur peut créer des profils pour ses enfants (maximum 3 profils par compte Premium, 1 en accès gratuit). L'utilisateur garantit être le représentant légal des enfants dont il crée le profil et consent au traitement des données les concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

Seuls le prénom, l'année de naissance et des informations sportives (catégorie, club, drapeau, handicap) sont collectés. Aucune donnée sensible n'est demandée.

7. Covoiturage

MeriteGolf propose une fonctionnalité de mise en relation entre parents pour le covoiturage vers les tournois. MeriteGolf agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des trajets effectués, des accords entre utilisateurs, ni de tout incident survenant lors d'un covoiturage.

8. Contenu et informations

Les informations relatives aux tournois, calendriers, et résultats sont fournies à titre indicatif. MeriteGolf s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude. Les inscriptions officielles aux tournois se font exclusivement via les plateformes de la FFGolf et des ligues régionales.

9. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas publier de contenu offensant, trompeur ou illégal via les fonctionnalités communautaires
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données du site

En cas de manquement, MeriteGolf se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de MeriteGolf. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Limitation de responsabilité

MeriteGolf est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données. La responsabilité de MeriteGolf est limitée au montant de l'abonnement versé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGU

MeriteGolf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@meritegolf.com ou via notre formulaire de contact.